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TOWN HALL
SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER
Opening time
Town hall
Tuesday to Friday: 8 a.m.-12 p.m.
Saturday: 8:45 a.m. - 12 p.m.
Postal agency
Tuesday to Saturday: 9 a.m. to 12 p.m.
Délibérations du Conseil Municipal
Année : 2023

27/01/2023
Date du document
N° de la délibération
001 2023
Intitulé de l'acte
Participation financière àl'achat du test psychométrique Nemi 3.
Date de mise en ligne du document
28/01/2023

27/01/2023
Date du document
N° de la délibération
002 2023
Intitulé de l'acte
Proratisation du salaires des ATSEM dans le cadre du RPI.
Date de mise en ligne du document
28/01/2023

27/01/2023
Date du document
N° de la délibération
003 2023
Intitulé de l'acte
Révision du taux de la Taxe d'Aménagement applicable à compter du 1er janvier2024.
Date de mise en ligne du document
28/01/2023

27/01/2023
Date du document
N° de la délibération
004 2023
Intitulé de l'acte
Autorisation de dépenses d'investissement dans l'attente du vote du budget primitif 2023.
Date de mise en ligne du document
28/01/2023

27/01/2023
Date du document
N° de la délibération
005 2023
Intitulé de l'acte
Court terme avance de subventions.
Date de mise en ligne du document
28/01/2023

27/01/2023
Date du document
N° de la délibération
006 2023
Intitulé de l'acte
Création au tableau des effectifs d'un emploi permanent à temps non complet d'adjoint technique.
Date de mise en ligne du document
28/01/2023

24/02/2023
Date du document
N° de la délibération
007 2023
Intitulé de l'acte
Travaux de voirie 2023 - Sollicitation DETR.
Date de mise en ligne du document
25/02/2023

24/02/2023
Date du document
N° de la délibération
008 2023
Intitulé de l'acte
Modification des limites d'agglomeration de Saint-Pardoux-L'Ortigier.
Date de mise en ligne du document
25/02/2023

24/02/2023
Date du document
N° de la délibération
009 2023
Intitulé de l'acte
Approbation du contrat de solidarité communale 2023-2025.
Date de mise en ligne du document
25/02/2023

24/02/2023
Date du document
N° de la délibération
010 2023
Intitulé de l'acte
Participation fiscalisée aux dépenses de la FDEE 19 2023.
Date de mise en ligne du document
25/02/2023

24/02/2023
Date du document
N° de la délibération
011 2023
Intitulé de l'acte
Travaux de voirie 2023 - Demande de 3 "tranches de voirie" au CD19.
Date de mise en ligne du document
25/02/2023

24/02/2023
Date du document
N° de la délibération
012 2023
Intitulé de l'acte
Adoption du CFU 2022 du budget annexe du Lotissement Dubois.
Date de mise en ligne du document
25/02/2023

24/02/2023
Date du document
N° de la délibération
013 2023
Intitulé de l'acte
Adoption du CFU 2022 du Budget Principal.
Date de mise en ligne du document
25/02/2023

24/03/2023
Date du document
N° de la délibération
014 2023
Intitulé de l'acte
Subventions accordées aux associations pour l'année 2023.
Date de mise en ligne du document
25/03/2023

24/03/2023
Date du document
N° de la délibération
015 2023
Intitulé de l'acte
Taux d'imposition des taxes directes locales pour 2023.
Date de mise en ligne du document
25/03/2023

24/03/2023
Date du document
N° de la délibération
016 2023
Intitulé de l'acte
Proratisation des coûts salariaux des ATSEM du RPI - année scolaire 2022/2023.
Date de mise en ligne du document
25/03/2023

24/03/2023
Date du document
N° de la délibération
017 2023
Intitulé de l'acte
Subvention pour la classe verte CM1-CM2 du RPI.
Date de mise en ligne du document
25/03/2023

24/03/2023
Date du document
N° de la délibération
018 2023
Intitulé de l'acte
Affectation des résultats d'exploitation de l'exercice 2022 du Budget Principal.
Date de mise en ligne du document
25/03/2023

24/03/2023
Date du document
N° de la délibération
019 2023
Intitulé de l'acte
Approbation du BP du Budget Principal 2023.
Date de mise en ligne du document
25/03/2023

24/03/2023
Date du document
N° de la délibération
020 2023
Intitulé de l'acte
Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d'investissement.
Date de mise en ligne du document
25/03/2023

09/06/2023
Date du document
N° de la délibération
021 2023
Intitulé de l'acte
Subvention exceptionnelle à l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Donzenac.
Date de mise en ligne du document
10/06/2023
