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TOWN HALL
SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER
Opening time
Town hall
Tuesday to Friday: 8 a.m.-12 p.m.
Saturday: 8:45 a.m. - 12 p.m.
Postal agency
Tuesday to Saturday: 9 a.m. to 12 p.m.
Délibérations du Conseil Municipal
Année : 2023
27/01/2023
Date du document
N° de la délibération
001 2023
Intitulé de l'acte
Participation financière àl'achat du test psychométrique Nemi 3.
Date de mise en ligne du document
28/01/2023
27/01/2023
Date du document
N° de la délibération
002 2023
Intitulé de l'acte
Proratisation du salaires des ATSEM dans le cadre du RPI.
Date de mise en ligne du document
28/01/2023
27/01/2023
Date du document
N° de la délibération
003 2023
Intitulé de l'acte
Révision du taux de la Taxe d'Aménagement applicable à compter du 1er janvier2024.
Date de mise en ligne du document
28/01/2023
27/01/2023
Date du document
N° de la délibération
004 2023
Intitulé de l'acte
Autorisation de dépenses d'investissement dans l'attente du vote du budget primitif 2023.
Date de mise en ligne du document
28/01/2023
27/01/2023
Date du document
N° de la délibération
005 2023
Intitulé de l'acte
Court terme avance de subventions.
Date de mise en ligne du document
28/01/2023
27/01/2023
Date du document
N° de la délibération
006 2023
Intitulé de l'acte
Création au tableau des effectifs d'un emploi permanent à temps non complet d'adjoint technique.
Date de mise en ligne du document
28/01/2023
24/02/2023
Date du document
N° de la délibération
007 2023
Intitulé de l'acte
Travaux de voirie 2023 - Sollicitation DETR.
Date de mise en ligne du document
25/02/2023
24/02/2023
Date du document
N° de la délibération
008 2023
Intitulé de l'acte
Modification des limites d'agglomeration de Saint-Pardoux-L'Ortigier.
Date de mise en ligne du document
25/02/2023
24/02/2023
Date du document
N° de la délibération
009 2023
Intitulé de l'acte
Approbation du contrat de solidarité communale 2023-2025.
Date de mise en ligne du document
25/02/2023
24/02/2023
Date du document
N° de la délibération
010 2023
Intitulé de l'acte
Participation fiscalisée aux dépenses de la FDEE 19 2023.
Date de mise en ligne du document
25/02/2023
24/02/2023
Date du document
N° de la délibération
011 2023
Intitulé de l'acte
Travaux de voirie 2023 - Demande de 3 "tranches de voirie" au CD19.
Date de mise en ligne du document
25/02/2023
24/02/2023
Date du document
N° de la délibération
012 2023
Intitulé de l'acte
Adoption du CFU 2022 du budget annexe du Lotissement Dubois.
Date de mise en ligne du document
25/02/2023
24/02/2023
Date du document
N° de la délibération
013 2023
Intitulé de l'acte
Adoption du CFU 2022 du Budget Principal.
Date de mise en ligne du document
25/02/2023
24/03/2023
Date du document
N° de la délibération
014 2023
Intitulé de l'acte
Subventions accordées aux associations pour l'année 2023.
Date de mise en ligne du document
25/03/2023
24/03/2023
Date du document
N° de la délibération
015 2023
Intitulé de l'acte
Taux d'imposition des taxes directes locales pour 2023.
Date de mise en ligne du document
25/03/2023
24/03/2023
Date du document
N° de la délibération
016 2023
Intitulé de l'acte
Proratisation des coûts salariaux des ATSEM du RPI - année scolaire 2022/2023.
Date de mise en ligne du document
25/03/2023
24/03/2023
Date du document
N° de la délibération
017 2023
Intitulé de l'acte
Subvention pour la classe verte CM1-CM2 du RPI.
Date de mise en ligne du document
25/03/2023
24/03/2023
Date du document
N° de la délibération
018 2023
Intitulé de l'acte
Affectation des résultats d'exploitation de l'exercice 2022 du Budget Principal.
Date de mise en ligne du document
25/03/2023
24/03/2023
Date du document
N° de la délibération
019 2023
Intitulé de l'acte
Approbation du BP du Budget Principal 2023.
Date de mise en ligne du document
25/03/2023
24/03/2023
Date du document
N° de la délibération
020 2023
Intitulé de l'acte
Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d'investissement.
Date de mise en ligne du document
25/03/2023
09/06/2023
Date du document
N° de la délibération
021 2023
Intitulé de l'acte
Subvention exceptionnelle à l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Donzenac.
Date de mise en ligne du document
10/06/2023
09/06/2023
Date du document
N° de la délibération
022 2023
Intitulé de l'acte
Aliénations de chemins ruraux - Conclusions de l'enquête publique.
Date de mise en ligne du document
10/06/2023
09/06/2023
Date du document
N° de la délibération
023 2023
Intitulé de l'acte
Aliénation de chemins ruraux - Fixation du prix de vente.
Date de mise en ligne du document
10/06/2023
09/06/2023
Date du document
N° de la délibération
024 2023
Intitulé de l'acte
Travaux de voirie 2023 : Choix de l'entreprise.
Date de mise en ligne du document
10/06/2023
09/06/2023
Date du document
N° de la délibération
025 2023
Intitulé de l'acte
Tarifs de location de la Halle.
Date de mise en ligne du document
10/06/2023
09/06/2023
Date du document
N° de la délibération
026 2023
Intitulé de l'acte
Subvention au Club des Mille Fleurs.
Date de mise en ligne du document
10/06/2023
09/06/2023
Date du document
N° de la délibération
027 2023
Intitulé de l'acte
Subvention à Familles Rurales / Association du Plateau.
Date de mise en ligne du document
10/06/2023
09/06/2023
Date du document
N° de la délibération
028 2023
Intitulé de l'acte
Sollicitation de l'arrêté de subvention auprès du CD 19 - CSC 2023-2025 - concernnant les travaux de réhabilitation de l'école.
Date de mise en ligne du document
10/06/2023
09/06/2023
Date du document
N° de la délibération
029 2023
Intitulé de l'acte
Sollicitation de l'arrêté de subvention auprès du CD 19 : Tranches de voirie (2022-2023-2024).
Date de mise en ligne du document
10/06/2023
09/06/2023
Date du document
N° de la délibération
030 2023
Intitulé de l'acte
Sollicitation de l'arrêté d'attribution d'une subvention "Amendes de police" dans le cadre des travaux de mise en en accessibilité aux abords de l'étang.
Date de mise en ligne du document
10/06/2023
28/07/2023
Date du document
N° de la délibération
031 2023
Intitulé de l'acte
Tarifs cantine et garderie pour l'année scolaire 2023/2024.
Date de mise en ligne du document
29/07/2023
28/07/2023
Date du document
N° de la délibération
032 2023
Intitulé de l'acte
Désignation d'un référent déontologue pour les élus locaux.
Date de mise en ligne du document
29/07/2023
01/09/2023
Date du document
N° de la délibération
033 2023
Intitulé de l'acte
Versement d'une subvention à l'association "L'Ortigier en Fête".
Date de mise en ligne du document
02/09/2023
01/09/2023
Date du document
N° de la délibération
034 2023
Intitulé de l'acte
Éclairage public / installation de réverbères.
Date de mise en ligne du document
02/09/2023
01/09/2023
Date du document
N° de la délibération
035 2023
Intitulé de l'acte
Suppression de la régie de recettes "Location du court de tennis".
Date de mise en ligne du document
02/09/2023
01/09/2023
Date du document
N° de la délibération
036 2023
Intitulé de l'acte
Suppression de la régie de recettes "Photocopies".
Date de mise en ligne du document
02/09/2023
01/09/2023
Date du document
N° de la délibération
037 2023
Intitulé de l'acte
Suppression de la régie de recettes de la cantine.
Date de mise en ligne du document
02/09/2023
01/09/2023
Date du document
N° de la délibération
038 2023
Intitulé de l'acte
Suppression de la régie de recettes de la garderie.
Date de mise en ligne du document
02/09/2023
01/09/2023
Date du document
N° de la délibération
039 2023
Intitulé de l'acte
suppression de la régie de recettes de la location de la Salle Polyvalente.
Date de mise en ligne du document
02/09/2023
01/09/2023
Date du document
N° de la délibération
040 2023
Intitulé de l'acte
Création au tableau des effectifs d'un emploi permanent à temps non complet d'adjoint d'animation.
Date de mise en ligne du document
02/09/2023
29/09/2023
Date du document
N° de la délibération
041 2023
Intitulé de l'acte
Approbation des statuts et création du Syndicat Mixte Ouvert Corrèze Centre Supervision.
Date de mise en ligne du document
30/09/2023
29/09/2023
Date du document
N° de la délibération
042 2023
Intitulé de l'acte
Acquisition de 2 parcelles bourg cente de la commune.
Date de mise en ligne du document
30/09/2023
29/09/2023
Date du document
N° de la délibération
043 2023
Intitulé de l'acte
Achat de parcelles occupées par la voirie communale.
Date de mise en ligne du document
30/09/2023
29/09/2023
Date du document
N° de la délibération
044 2023
Intitulé de l'acte
Achat d'une parcelle occupée par la voirie communale.
Date de mise en ligne du document
30/09/2023
29/09/2023
Date du document
N° de la délibération
045 2023
Intitulé de l'acte
Recrutement d'un agent pour accroissement temporaire d'activité (agent recenseur).
Date de mise en ligne du document
30/09/2023
24/11/2023
Date du document
N° de la délibération
046 2023
Intitulé de l'acte
Proratisation des salaires des ATSEM dans le cadre du RPI pour l'année scolaire 2023-2024.
Date de mise en ligne du document
25/11/2023
24/11/2023
Date du document
N° de la délibération
047 2023
Intitulé de l'acte
Autorisation de dépenses d'investissement dans l'attente du vote du Budget Primitif 2024.
Date de mise en ligne du document
25/11/2023
24/11/2023
Date du document
N° de la délibération
048 2023
Intitulé de l'acte
Modification de la tarification des actes dans la convention de mise en place des services communs pour l'instruction des autorisations d'urbanisme -Application du droit du sol (ADS).
Date de mise en ligne du document
25/11/2023
24/11/2023
Date du document
N° de la délibération
049 2023
Intitulé de l'acte
Avis sur le projet de statuts modifiés de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive.
Date de mise en ligne du document
25/11/2023
22/12/2023
Date du document
N° de la délibération
050 2023
Intitulé de l'acte
Délibération fixant le principe et les montants de la prime pouvoir d'achat exceptionnelle.
Date de mise en ligne du document
23/12/2023
22/12/2023
Date du document
N° de la délibération
051 2023
Intitulé de l'acte
Modalités de mise à disposition du public du projet de Modification Simplifiée n°2 du PLU de la commune.
Date de mise en ligne du document
23/12/2023
22/12/2023
Date du document
N° de la délibération
052 2023
Intitulé de l'acte
Achat d'un ordinateur portable destiné à la direction de l'école - demande de DETR.
Date de mise en ligne du document
23/12/2023
22/12/2023
Date du document
N° de la délibération
053 2023
Intitulé de l'acte
Végétalisation et autres aménagements du cimetière - DETR 2024 - Priorité n°1.
Date de mise en ligne du document
23/12/2023
22/12/2023
Date du document
N° de la délibération
054 2023
Intitulé de l'acte
Demande de redéploiement des subventions accordées dans le CSC 2023-2025 au CD19.
Date de mise en ligne du document
23/12/2023
22/12/2023
Date du document
N° de la délibération
055 2023
Intitulé de l'acte
Végétalisation et autres aménagements du cimetière - FST 2024.
Date de mise en ligne du document
23/12/2023
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