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TOWN HALL
SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER
Opening time
Town hall
Tuesday to Friday: 8 a.m.-12 p.m.
Saturday: 8:45 a.m. - 12 p.m.
Postal agency
Tuesday to Saturday: 9 a.m. to 12 p.m.
Délibérations du Conseil Municipal
Année : 2025
17/01/2025
Date du document
N° de la délibération
001 2025
Intitulé de l'acte
PARTICIPATION FISCALISÉE FDEE 2025
Date de mise en ligne du document
18/01/2025
17/01/2025
Date du document
N° de la délibération
002 2025
Intitulé de l'acte
RECRUTEMENT ADJ TECHN OUVERT AUX CONTRACTUELS
Date de mise en ligne du document
18/01/2025
17/01/2025
Date du document
N° de la délibération
003 2025
Intitulé de l'acte
AUTORISATION DE DÉPENSES INVESTISSEMENT
Date de mise en ligne du document
18/01/2025
17/01/2025
Date du document
N° de la délibération
004 2025
Intitulé de l'acte
annule et remplace MAM - DEMANDE DETR - PRIORITÉ 1
Date de mise en ligne du document
18/01/2025
07/03/2025
Date du document
N° de la délibération
005 2025
Intitulé de l'acte
VOTE DU CFU 2024
Date de mise en ligne du document
08/03/2025
07/03/2025
Date du document
N° de la délibération
006 2025
Intitulé de l'acte
PRORATISATION SALAIRES ATSEM RPI 2024-2025
Date de mise en ligne du document
08/03/2025
07/03/2025
Date du document
N° de la délibération
007 2025
Intitulé de l'acte
AFFECTATION DU RÉSULTAT D'EXPLOITATION 2024
Date de mise en ligne du document
08/03/2025
28/03/2025
Date du document
N° de la délibération
008 2025
Intitulé de l'acte
VOTE DU BP DU BUDGET PRINCIPAL 2025
Date de mise en ligne du document
29/03/2025
28/03/2025
Date du document
N° de la délibération
009 2025
Intitulé de l'acte
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2025
Date de mise en ligne du document
29/03/2025
28/03/2025
Date du document
N° de la délibération
010 2025
Intitulé de l'acte
ACHAT D'UN VÉHICULE D'OCCASION POUR LES AGENTS TECHNIQUES
Date de mise en ligne du document
29/03/2025
28/03/2025
Date du document
N° de la délibération
011 2025
Intitulé de l'acte
PROGRAMME DE VOIRIE 2025- DEMANDE DE FST
Date de mise en ligne du document
29/03/2025
28/03/2025
Date du document
N° de la délibération
012 2025
Intitulé de l'acte
DÉPENSES À IMPUTER AU COMPTE 6232
Date de mise en ligne du document
29/03/2025
28/03/2025
Date du document
N° de la délibération
013 2025
Intitulé de l'acte
SUBVENTIONS 2025 AUX ASSOCIATIONS
Date de mise en ligne du document
29/03/2025
28/03/2025
Date du document
N° de la délibération
014 2025
Intitulé de l'acte
SUBVENTION CLASSE DÉCOUVERTE 2025 DU RPI
Date de mise en ligne du document
29/03/2025
28/03/2025
Date du document
N° de la délibération
015 2025
Intitulé de l'acte
CONVENTION DE PARTICIPATION CDG VOLET SANTÉ
Date de mise en ligne du document
29/03/2025
13/06/2025
Date du document
N° de la délibération
016 2025
Intitulé de l'acte
PRORATISATION SALAIRES ATSEM ST-BONNET
Date de mise en ligne du document
14/06/2025
13/06/2025
Date du document
N° de la délibération
017 2025
Intitulé de l'acte
RENOUVELLEMENT CONVENTION PAYS D'ART ET D'HISTOIRE VEZERE ARDOISE (2026-2036)
Date de mise en ligne du document
14/06/2025
13/06/2025
Date du document
N° de la délibération
018 2025
Intitulé de l'acte
CRÉATION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL PAYS D'ART ET D'HISTOIRE VEZERE ARDOISE AU 1er JANVIER 2026
Date de mise en ligne du document
14/06/2025
13/06/2025
Date du document
N° de la délibération
019 2025
Intitulé de l'acte
AVENANT CONVENTION ADS 2025 : TARIFICATION DES MODIFICATIFS
Date de mise en ligne du document
14/06/2025
13/06/2025
Date du document
N° de la délibération
020 2025
Intitulé de l'acte
NOUVELLE PROPOSITION DE CORREZE HABITAT CONCERNANT LES BAUX EMPHYTEOTIQUES CONCLUS AVEC LA COMMUNE
Date de mise en ligne du document
14/06/2025
13/06/2025
Date du document
N° de la délibération
021 2025
Intitulé de l'acte
SUBVENTION FEUX D'ARTIFICE - L'ORTIGIER EN FETE
Date de mise en ligne du document
14/06/2025
13/06/2025
Date du document
N° de la délibération
022 2025
Intitulé de l'acte
TARIFS CANTINE ET GARDERIE 2025-2026
Date de mise en ligne du document
14/06/2025
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