Site internet officiel de la commune de Saint-Pardoux l'Ortigier en Corrèze. Commune de Brive Agglo. TOWN HALL OF SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER Town Hall opening hours Tuesday to Friday: 8 a.m. - 12 p.m. Saturday: 8:45 a.m. - 12 p.m. Postal agency Tuesday to Saturday: 9 a.m. - 12 p.m. 05 55 84 51 06 Contact us INFOS MAIRIE DOCUMENTS DU CONSEIL MUNICIPAL ACTUALITÉS ECOLE SERVICES DE PROXIMITÉ ENTREPRISES ET COMMERCES ASSOCIATIONS TOURISME VIDEOS ET PHOTOS More QUICK LINKS TOWN HALL OF SAINT-PARDOUX-L "ORTIGIER Department of Corrèze Phone : 05 55 84 51 06 saint-pardoux-lortigier@mairie19.fr www.saint-pardoux-lortigier-19.com Martine DUMONT - Mayor Legal Notice Privacy Policy Sitemap Realization: ACTION COM 19 Web & Communication Agency www.actioncom19.com September 2020 - © Infos Mairie Documents du Conseil Municipal Actualités École Service de proximité Entreprises et Commerces Associations Tourisme Vidéos et Photos Nous contacter

Délibérations du Conseil Municipal Année : 2026 Filtrer par Date du document Sélectionnez Date du document Filtrer Réinitialiser le(s) filtre(s) LISTES DES DÉLIBÉRATIONS PROCÈS VERBAUX Date du document 20/03/2026 N° de la délibération Intitulé de l'acte Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document Date du document 12/02/2026 N° de la délibération 001 2026 Intitulé de l'acte Vote du CFU Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document Date du document 12/02/2026 N° de la délibération 002 2026 Intitulé de l'acte Affectation du résultat d'exploitation 2025 Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document Date du document 12/02/2026 N° de la délibération 003 2026 Intitulé de l'acte Autorisation de dépenses d'investissement dans l'attente du vote du Budget Primitif 2026 Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document Date du document 12/02/2026 N° de la délibération 004 2026 Intitulé de l'acte Participation fiscalisée aux dépenses de la FDEE 19 pour 2026 Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document Date du document 12/02/2026 N° de la délibération 005 2026 Intitulé de l'acte Consultation pour le Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) Sud Corrèze arrêté le 25 septembre 2025 Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document Date du document 12/02/2026 N° de la délibération 006 2026 Intitulé de l'acte Motion du Conseil Départemental de la Corrèze : Soutien au recours contre l'accord UE-Mercosur. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document Date du document 12/02/2026 N° de la délibération 007 2026 Intitulé de l'acte Motion de l'AMF : soutien pour la liberté locale et les moyens d'agir des communes Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document Date du document 20/03/2026 N° de la délibération 008 2026 Intitulé de l'acte Fixation du nombre des adjoints au maire Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document Date du document 20/03/2026 N° de la délibération 009 2026 Intitulé de l'acte Indemnités de fonction des adjoints Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document Date du document 20/03/2026 N° de la délibération 010 2026 Intitulé de l'acte Délégation du conseil municipal au maire Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document Date du document 20/03/2026 N° de la délibération 011 2026 Intitulé de l'acte Commissions municipales Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document

Listes des délibérations de la Commune de Saint-Pardoux l'Ortigier en Corrèze. Listes des délibérations du Conseil Municipal 2022 VOIR LA LISTE DES DÉLIBÉRATIONS 2023 VOIR LA LISTE DES DÉLIBÉRATIONS 2024 VOIR LA LISTE DES DÉLIBÉRATIONS 2025 VOIR LA LISTE DES DÉLIBÉRATIONS 2026 VOIR LA LISTE DES DÉLIBÉRATIONS VOIR TOUTES LES DÉLIBÉRATIONS VOIR TOUS LES PROCÈS VERBAUX

Photos et postes des agents administratifs et techniques de la commune de Saint-Pardoux l'Ortigier en Corrèze. TOWN INFO THE AGENTS A team at work! They are the territorial agents of our municipality, we owe them the quality of the reception at the town hall, the keeping of files, the maintenance of the public space, the quality of life of children in nursery school. We would like to thank them for their interpersonal skills and their know-how! Valérie MARSALEIX SECRÉTAIRE Michel LACHEZE RESPONSABLE TECHNIQUE Gilles ROBERT AGENT TECHNIQUE Jérémy DA SILVA AGENT TECHNIQUE Aubeline GORSE CUSINIÈRE Christine FERNANDES ATSEM Émilie DUMAS ATSEM Sylvie BARDON ATSEM

Délibérations de l'année 2023 du Conseil Municipal de la Commune de Saint-Pardoux l'Ortigier en Corrèze. Délibérations du Conseil Municipal Année : 2023 Filtrer par Date du document Sélectionnez Date du document Filtrer Réinitialiser le(s) filtre(s) LISTES DES DÉLIBÉRATIONS PROCÈS VERBAUX 27/01/2023 Date du document N° de la délibération 001 2023 Intitulé de l'acte Participation financière àl'achat du test psychométrique Nemi 3. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 28/01/2023 27/01/2023 Date du document N° de la délibération 002 2023 Intitulé de l'acte Proratisation du salaires des ATSEM dans le cadre du RPI. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 28/01/2023 27/01/2023 Date du document N° de la délibération 003 2023 Intitulé de l'acte Révision du taux de la Taxe d'Aménagement applicable à compter du 1er janvier2024. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 28/01/2023 27/01/2023 Date du document N° de la délibération 004 2023 Intitulé de l'acte Autorisation de dépenses d'investissement dans l'attente du vote du budget primitif 2023. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 28/01/2023 27/01/2023 Date du document N° de la délibération 005 2023 Intitulé de l'acte Court terme avance de subventions. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 28/01/2023 27/01/2023 Date du document N° de la délibération 006 2023 Intitulé de l'acte Création au tableau des effectifs d'un emploi permanent à temps non complet d'adjoint technique. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 28/01/2023 24/02/2023 Date du document N° de la délibération 007 2023 Intitulé de l'acte Travaux de voirie 2023 - Sollicitation DETR. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 25/02/2023 24/02/2023 Date du document N° de la délibération 008 2023 Intitulé de l'acte Modification des limites d'agglomeration de Saint-Pardoux-L'Ortigier. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 25/02/2023 24/02/2023 Date du document N° de la délibération 009 2023 Intitulé de l'acte Approbation du contrat de solidarité communale 2023-2025. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 25/02/2023 24/02/2023 Date du document N° de la délibération 010 2023 Intitulé de l'acte Participation fiscalisée aux dépenses de la FDEE 19 2023. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 25/02/2023 24/02/2023 Date du document N° de la délibération 011 2023 Intitulé de l'acte Travaux de voirie 2023 - Demande de 3 "tranches de voirie" au CD19. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 25/02/2023 24/02/2023 Date du document N° de la délibération 012 2023 Intitulé de l'acte Adoption du CFU 2022 du budget annexe du Lotissement Dubois. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 25/02/2023 24/02/2023 Date du document N° de la délibération 013 2023 Intitulé de l'acte Adoption du CFU 2022 du Budget Principal. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 25/02/2023 24/03/2023 Date du document N° de la délibération 014 2023 Intitulé de l'acte Subventions accordées aux associations pour l'année 2023. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 25/03/2023 24/03/2023 Date du document N° de la délibération 015 2023 Intitulé de l'acte Taux d'imposition des taxes directes locales pour 2023. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 25/03/2023 24/03/2023 Date du document N° de la délibération 016 2023 Intitulé de l'acte Proratisation des coûts salariaux des ATSEM du RPI - année scolaire 2022/2023. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 25/03/2023 24/03/2023 Date du document N° de la délibération 017 2023 Intitulé de l'acte Subvention pour la classe verte CM1-CM2 du RPI. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 25/03/2023 24/03/2023 Date du document N° de la délibération 018 2023 Intitulé de l'acte Affectation des résultats d'exploitation de l'exercice 2022 du Budget Principal. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 25/03/2023 24/03/2023 Date du document N° de la délibération 019 2023 Intitulé de l'acte Approbation du BP du Budget Principal 2023. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 25/03/2023 24/03/2023 Date du document N° de la délibération 020 2023 Intitulé de l'acte Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d'investissement. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 25/03/2023 09/06/2023 Date du document N° de la délibération 021 2023 Intitulé de l'acte Subvention exceptionnelle à l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Donzenac. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 10/06/2023 09/06/2023 Date du document N° de la délibération 022 2023 Intitulé de l'acte Aliénations de chemins ruraux - Conclusions de l'enquête publique. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 10/06/2023 09/06/2023 Date du document N° de la délibération 023 2023 Intitulé de l'acte Aliénation de chemins ruraux - Fixation du prix de vente. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 10/06/2023 09/06/2023 Date du document N° de la délibération 024 2023 Intitulé de l'acte Travaux de voirie 2023 : Choix de l'entreprise. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 10/06/2023 09/06/2023 Date du document N° de la délibération 025 2023 Intitulé de l'acte Tarifs de location de la Halle. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 10/06/2023 09/06/2023 Date du document N° de la délibération 026 2023 Intitulé de l'acte Subvention au Club des Mille Fleurs. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 10/06/2023 09/06/2023 Date du document N° de la délibération 027 2023 Intitulé de l'acte Subvention à Familles Rurales / Association du Plateau. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 10/06/2023 09/06/2023 Date du document N° de la délibération 028 2023 Intitulé de l'acte Sollicitation de l'arrêté de subvention auprès du CD 19 - CSC 2023-2025 - concernnant les travaux de réhabilitation de l'école. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 10/06/2023 09/06/2023 Date du document N° de la délibération 029 2023 Intitulé de l'acte Sollicitation de l'arrêté de subvention auprès du CD 19 : Tranches de voirie (2022-2023-2024). Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 10/06/2023 09/06/2023 Date du document N° de la délibération 030 2023 Intitulé de l'acte Sollicitation de l'arrêté d'attribution d'une subvention "Amendes de police" dans le cadre des travaux de mise en en accessibilité aux abords de l'étang. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 10/06/2023 28/07/2023 Date du document N° de la délibération 031 2023 Intitulé de l'acte Tarifs cantine et garderie pour l'année scolaire 2023/2024. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 29/07/2023 28/07/2023 Date du document N° de la délibération 032 2023 Intitulé de l'acte Désignation d'un référent déontologue pour les élus locaux. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 29/07/2023 01/09/2023 Date du document N° de la délibération 033 2023 Intitulé de l'acte Versement d'une subvention à l'association "L'Ortigier en Fête". Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 02/09/2023 01/09/2023 Date du document N° de la délibération 034 2023 Intitulé de l'acte Éclairage public / installation de réverbères. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 02/09/2023 01/09/2023 Date du document N° de la délibération 035 2023 Intitulé de l'acte Suppression de la régie de recettes "Location du court de tennis". Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 02/09/2023 01/09/2023 Date du document N° de la délibération 036 2023 Intitulé de l'acte Suppression de la régie de recettes "Photocopies". Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 02/09/2023 01/09/2023 Date du document N° de la délibération 037 2023 Intitulé de l'acte Suppression de la régie de recettes de la cantine. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 02/09/2023 01/09/2023 Date du document N° de la délibération 038 2023 Intitulé de l'acte Suppression de la régie de recettes de la garderie. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 02/09/2023 01/09/2023 Date du document N° de la délibération 039 2023 Intitulé de l'acte suppression de la régie de recettes de la location de la Salle Polyvalente. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 02/09/2023 01/09/2023 Date du document N° de la délibération 040 2023 Intitulé de l'acte Création au tableau des effectifs d'un emploi permanent à temps non complet d'adjoint d'animation. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 02/09/2023 29/09/2023 Date du document N° de la délibération 041 2023 Intitulé de l'acte Approbation des statuts et création du Syndicat Mixte Ouvert Corrèze Centre Supervision. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 30/09/2023 29/09/2023 Date du document N° de la délibération 042 2023 Intitulé de l'acte Acquisition de 2 parcelles bourg cente de la commune. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 30/09/2023 29/09/2023 Date du document N° de la délibération 043 2023 Intitulé de l'acte Achat de parcelles occupées par la voirie communale. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 30/09/2023 29/09/2023 Date du document N° de la délibération 044 2023 Intitulé de l'acte Achat d'une parcelle occupée par la voirie communale. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 30/09/2023 29/09/2023 Date du document N° de la délibération 045 2023 Intitulé de l'acte Recrutement d'un agent pour accroissement temporaire d'activité (agent recenseur). Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 30/09/2023 24/11/2023 Date du document N° de la délibération 046 2023 Intitulé de l'acte Proratisation des salaires des ATSEM dans le cadre du RPI pour l'année scolaire 2023-2024. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 25/11/2023 24/11/2023 Date du document N° de la délibération 047 2023 Intitulé de l'acte Autorisation de dépenses d'investissement dans l'attente du vote du Budget Primitif 2024. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 25/11/2023 24/11/2023 Date du document N° de la délibération 048 2023 Intitulé de l'acte Modification de la tarification des actes dans la convention de mise en place des services communs pour l'instruction des autorisations d'urbanisme -Application du droit du sol (ADS). Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 25/11/2023 24/11/2023 Date du document N° de la délibération 049 2023 Intitulé de l'acte Avis sur le projet de statuts modifiés de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 25/11/2023 22/12/2023 Date du document N° de la délibération 050 2023 Intitulé de l'acte Délibération fixant le principe et les montants de la prime pouvoir d'achat exceptionnelle. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 23/12/2023 22/12/2023 Date du document N° de la délibération 051 2023 Intitulé de l'acte Modalités de mise à disposition du public du projet de Modification Simplifiée n°2 du PLU de la commune. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 23/12/2023 22/12/2023 Date du document N° de la délibération 052 2023 Intitulé de l'acte Achat d'un ordinateur portable destiné à la direction de l'école - demande de DETR. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 23/12/2023 22/12/2023 Date du document N° de la délibération 053 2023 Intitulé de l'acte Végétalisation et autres aménagements du cimetière - DETR 2024 - Priorité n°1. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 23/12/2023 22/12/2023 Date du document N° de la délibération 054 2023 Intitulé de l'acte Demande de redéploiement des subventions accordées dans le CSC 2023-2025 au CD19. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 23/12/2023 22/12/2023 Date du document N° de la délibération 055 2023 Intitulé de l'acte Végétalisation et autres aménagements du cimetière - FST 2024. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 23/12/2023

Délégués et membres du Conseil Municipal de Saint-Pardoux l'Ortigier à la communauté d'agglomération de Brive La Gaillarde. TOWN INFO COMMUNITY DELEGATES IN BRIVE AGGLO Conseiller Titulaire Christian MARCOU Conseillère Suppléante Marina VIDAL DA GAMA

Mentions légales du site internet officiel de la commune de Saint-Pardoux l'Ortigier en Corrèze. LEGAL NOTICE Editor of this website, responsible for publication: TOWN HALL OF SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER French Republic - Department of Corrèze - Limousin Region Mayor: Martine DUMONT The town 19270 SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER E-mail : saint-pardoux-lortigier@mairie19.fr Website: https://www.saint-pardoux-lortigier.com Director: ACTION COM'19 Manager: Didier ROCHE The Bois Lescure 19330 SAINT-GERMAIN-LES-VERGNES - France Siret number: 521 968 867 00015 APE: 6201Z Phone: 06 40 48 54 02 E-mail : actioncom19@orange.fr Website : https://www.actioncom19.com Domain Name and Host: WIX COM LTD 40 Tel Aviv Port TEL AVIV JAFFA 6350671 - Israel Siret number: 808 452 825 00017 APE: 7010Z Website : www.wix.com www.wix.com In accordance with article 39 of the "Informatique et Libertés" law of January 6, 1978, the user has the right to access, modify, rectify and delete data concerning him. To exercise these rights, the user is invited to send an email to saint-pardoux-lortigier@mairie19.fr . He can also write to the: TOWN HALL OF SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER. The user can also, for legitimate reasons, oppose the processing of data concerning him. The user will find information on his rights and duties and on the protection of individual data on the site of the "Commission Nationale Informatique et Libertés". Users of the website https://www.saint-pardoux-lortigier.com are invited to make known to the TOWN HALL OF SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER their comments on possible malfunctions of the site, with regard to individual freedoms, to one or other of the addresses indicated above. Intellectual property : Any complete or partial reproduction, by any means whatsoever, without the prior written consent of the "TOWN HALL OF SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER" is illegal and constitutes an infringement giving rise to criminal penalties. In accordance with the provisions of Law No. 98-536 of July 1, 1998, transposing into the Intellectual Property Code Directive 96/9 / EC of March 11, 1996, concerning the legal protection of databases, LA TOWN HALL OF SAINT -PARDOUX-L'ORTIGIER is the producer of its database, accessible on this site, and of which it is the sole owner. By accessing this site, you acknowledge that the data composing it are legally protected and, in accordance with the provisions of the law of July 1, 1998, you agree not to extract, reuse, store, reproduce, represent or preserve, directly or indirectly. , on any medium, by any means and in any form whatsoever, all or qualitatively or quantitatively substantial part of the site you are accessing as well as to extract or reuse it repeatedly and systematically parts qualitatively and quantitatively not substantial when these operations clearly exceed normal conditions of use. The content of this site can be viewed on the following domain: https: // www.saint-pardoux-lortigier.com

Mot de Madame Le Maire Martine DUMONT. Commune de Saint-Pardoux l'Ortigier en Corrèze. TOWN INFO MAYOR'S WORD Equipe municipale 2026 - 2033 Assis de gauche à droite : Benjamin MALAGNOUX (Conseiller Municipal), Marina VIDAL DA GAMA (1ere Adjointe au Maire), Christian MARCOU (Maire), Sandrine DEVEAUD (3eme Adjointe au Maire), Philippe SIMON (2eme Adjoint au Maire). Debout de gauche à droite : Marie-Christine MASSY (Conseillère Municipale), Loïc COUDERT (Conseiller Municipal), Aurélie CHABRIER (Conseillère Municipale), Caroline CHARPENTIER (Conseillère Municipale), Jean-Marc POUGET (Conseiller Municipal), Elisabeth ALGAY (Conseillère Municipale).

Délibérations de l'année 2024 du Conseil Municipal de la Commune de Saint-Pardoux l'Ortigier en Corrèze. Délibérations du Conseil Municipal Année : 2024 Filtrer par Date du document Sélectionnez Date du document Filtrer Réinitialiser le(s) filtre(s) LISTES DES DÉLIBÉRATIONS PROCÈS VERBAUX Date du document N° de la délibération Intitulé de l'acte Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document Date du document 01/02/2024 N° de la délibération 001 2024 Intitulé de l'acte Adhésion à la consultation du CDG19 pour participation à la Prévoyance. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 02/02/2024 Date du document 01/02/2024 N° de la délibération 002 2024 Intitulé de l'acte Tarifs de location de la Salle Polyvalente. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 02/02/2024 Date du document 01/02/2024 N° de la délibération 003 2024 Intitulé de l'acte Délégation d'admission en non-valeur. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 02/02/2024 Date du document 01/03/2024 N° de la délibération 004 2024 Intitulé de l'acte Subventions 2024 aux associations. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 02/03/2024 Date du document 01/03/2024 N° de la délibération 005 2024 Intitulé de l'acte Modification simplifiée n°2 du PLU : bilan de la mise à disposition. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 02/03/2024 Date du document 01/03/2024 N° de la délibération 006 2024 Intitulé de l'acte Rythmes scolaires. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 02/03/2024 Date du document 01/03/2024 N° de la délibération 007 2024 Intitulé de l'acte Adoption du CFU 2023. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 02/03/2024 Date du document 01/03/2024 N° de la délibération 008 2024 Intitulé de l'acte Participation fiscalisée aux dépenses de La FDEE 19 pour 2024. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 02/03/2024 Date du document 22/03/2024 N° de la délibération 009 2024 Intitulé de l'acte Modification des statuts de la FDEE 19. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 23/03/2014 Date du document 22/03/2024 N° de la délibération 010 2024 Intitulé de l'acte Adhésion à la compétence SIG proposée par la FDEE 19. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 23/03/2014 Date du document 22/03/2024 N° de la délibération 011 2024 Intitulé de l'acte Provisions pour créances douteuses. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 23/03/2014 Date du document 22/03/2024 N° de la délibération 012 2024 Intitulé de l'acte Affectation des résultats de l'exercice 2023 du Budget Principal. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 23/03/2014 Date du document 22/03/2024 N° de la délibération 013 2024 Intitulé de l'acte Approbation du BP du Budget Principal 2024 Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 23/03/2024 Date du document 22/03/2024 N° de la délibération 014 2024 Intitulé de l'acte Taux d'imposition des taxes directes locales pour 2024. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 23/03/2024 Date du document 17/05/2024 N° de la délibération 015 2024 Intitulé de l'acte CABB : intégration de la commune de Concèze Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 18/05/2024 Date du document 17/05/2024 N° de la délibération 016 2024 Intitulé de l'acte FDEE 19 : signature de la convention 2026. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 18/05/2024 Date du document 17/05/2024 N° de la délibération 017 2024 Intitulé de l'acte Projet : construction d'une MAM. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 18/05/2024 Date du document 17/05/2024 N° de la délibération 018 2024 Intitulé de l'acte Tarif de location de la Halle de l'étang. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 18/05/2024 Date du document 17/05/2024 N° de la délibération 019 2024 Intitulé de l'acte Subvention de la classe verte (CM1-CM2 du RPI). Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 18/05/2024 Date du document 17/05/2024 N° de la délibération 020 2024 Intitulé de l'acte Subvention accordée à l'Ortigier en Fête pour le feu d'artifice de la fête votive d'août 2024. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 18/05/2024 Date du document 17/05/2024 N° de la délibération 021 2024 Intitulé de l'acte Modification du RIFSEEP : évolution de la grille des pfafonds annuels de l'IFSE et du CIA. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 18/05/2024 Date du document 17/05/2024 N° de la délibération 022 2024 Intitulé de l'acte Convention cadre / affleurants avec la CABB et le Syndicat des Eaux de Perpezac-le-Noir. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 18/05/2024 Date du document 28/06/2024 N° de la délibération 023 2024 Intitulé de l'acte Médecine Préventive. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 29/06/2024 Date du document 28/06/2024 N° de la délibération 024 2024 Intitulé de l'acte Tarifs 2024-2025 cantine et garderie. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 29/06/2024 Date du document 28/06/2024 N° de la délibération 025 2024 Intitulé de l'acte Contrat d'apprentissage. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 29/06/2024 Date du document 28/06/2024 N° de la délibération 026 2024 Intitulé de l'acte Ouverture du poste de rédacteur aux agents contractuels. Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 29/06/2024 Date du document 26/07/2024 N° de la délibération 027 2024 Intitulé de l'acte Révision des tarifs de la salle polyvalente et accessoires Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 27/07/2024 Date du document 26/07/2024 N° de la délibération 028 2024 Intitulé de l'acte Mission d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 27/07/2024 Date du document 26/07/2024 N° de la délibération 029 2024 Intitulé de l'acte Approbation du rapport de la CLECT du 20 juin 2024 Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 27/07/2024 Date du document 26/07/2024 N° de la délibération 030 2024 Intitulé de l'acte Convention ALSH - autorisation de signature Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 27/07/2024 Date du document 26/07/2024 N° de la délibération 031 2024 Intitulé de l'acte Dérogation aux travaux réglementés (pour les mineurs) Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document 27/07/2024 Date du document 23/08/2024 N° de la délibération 032 2024 Intitulé de l'acte Proposition de Corrèze Habitat / Fin des baux emphytéotiques Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document Date du document 27/092024 N° de la délibération 033 2024 Intitulé de l'acte ALSH : Partenariat avec Saint-Bonnet-L'Enfantier Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document Date du document 27/09/2024 N° de la délibération 034 2024 Intitulé de l'acte ALSH : Convention - version du 30/08/2024 Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document Date du document 26/10/2024 N° de la délibération 035 2024 Intitulé de l'acte Convention SMO CORRÈZE CENTRE SUPERVISION Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document Date du document 20/11/2024 N° de la délibération 036 2024 Intitulé de l'acte Fixation du nombre des adjoints Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document Date du document 20/11/2024 N° de la délibération 037 2024 Intitulé de l'acte Indemnités du maire et des adjoints Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document Date du document 20/11/2024 N° de la délibération 038 2024 Intitulé de l'acte Délégations du conseil municipal au maire Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document Date du document 20/11/2024 N° de la délibération 039 2024 Intitulé de l'acte Commissions municipales Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document Date du document 20/11/2024 N° de la délibération 040 2024 Intitulé de l'acte Syndicat des Eaux de Perpezac-le-Noir : modification des statuts Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document Date du document 20/11/2024 N° de la délibération 041 2024 Intitulé de l'acte Modification du service ADS de l'Agglo de Brive (dossiers d'urbanisme) Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document Date du document 20/12/2024 N° de la délibération 042 2024 Intitulé de l'acte Désignation des délégués FDEE19 Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document Date du document 20/12/2024 N° de la délibération 043 2024 Intitulé de l'acte Désignation des délégués Pays d'Art et d'Histoire Vézère Ardoise Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document Date du document 20/12/2024 N° de la délibération 044 20244 Intitulé de l'acte Prévoyance Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document Date du document 20/12/2024 N° de la délibération 045 2024 Intitulé de l'acte Motion du Conseil Départemental de la Corrèze Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document Date du document 20/11/2024 N° de la délibération AGGLOCONSEILCOMM Intitulé de l'acte Agglo de Brive : conseil communautaire, syndicats, associations, commissions thématiques Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document Date du document 20/11/2024 N° de la délibération LISTECONSAGGLO Intitulé de l'acte Liste des conseillers communautaires Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document Date du document 20/11/2024 N° de la délibération PVELECMAIRE Intitulé de l'acte PV de l'élection du maire et des adjoints Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document Date du document 20/11/2024 N° de la délibération TABLEAUCONSEIL Intitulé de l'acte Tableau du conseil municipal (annexe du PV d'élection) Télécharger la délibération Date de mise en ligne du document

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